Sécurité sociale et portage salarial : quels droits ?

Sécurité sociale et portage salarial : quels droits ?

Le portage salarial est une solution hybride, entre salariat et entreprenariat, c’est une option qui a de quoi séduire les professionnels en quête de liberté, qui ne veulent pas renoncer à leur sécurité. Le portage salarial capitalise sur différents atouts et notamment sur une protection sociale comparable à celle d’un salarié classique. Une aubaine pour entreprendre sans renoncer à sa sécurité.

Un statut salarié, garantie de droits sociaux

Dans le contexte du portage salarial, le professionnel porté signe un contrat de travail en CDD ou en CDI avec une société de portage. Ainsi, il peut profiter du régime général de la Sécurité Sociale. De fait, ses droits sont les mêmes que ceux d’un salarié du secteur privé, la protection sociale en portage salarial est donc similaire à celle d’un salarié d’une entreprise privée.

Voici les différents droits auxquels un salarié porté peut prétendre :

  • Assurance maladie : prise en charge des soins, arrêts maladie, congé maternité ou paternité
  • Retraite : cotisation au régime de base et aux régimes complémentaires
  • Assurance chômage : sous réserve de validation des conditions d’affiliation à France Travail
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : couverture similaire à celle d’un salarié en entreprise
  • Prévoyance et mutuelle : en fonction des accords en place avec l’entreprise de portage

En tant que salarié porté, le régime social des indépendants (SSI) ne s’applique pas, c’est le régime général qui est pratiqué. Ainsi le professionnel profite d’une continuité des droits sociaux et d’une meilleure couverture.

La société de portage responsable des cotisations salariales et patronales

A l’instar de tous les employeurs, la société de portage verse les cotisations sociales aux organismes concernés. Les prélèvements sont établis sur la base du chiffre d’affaires généré par le consultant après déduction des frais de gestion. Pour garantir un niveau de revenu suffisant et maintenir des niveaux cotisations suffisants pour profiter de droits sociaux complets, le salarié porté doit donc négocier habilement ses missions.

Et la retraite dans tout ça ?

Tout salarié porté cotise à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. A l’inverse de l’auto entrepreneur, qui cotise sur la base de taux réduits (et capitalise donc moins de trimestres ou de points), le porté valide ses droits pleinement si le revenu est suffisant.

En cas d’arrêt de travail ou de chômage, que se passe-t-il ?

Le salarié porté peut jouir d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, à condition de pouvoir justifier d’une ancienneté minimale et d’un revenu régulier. L’accès à l’assurance chômage n’est pas exclu, à condition que le contrat de portage soit rompu involontairement. Cela peut être le cas avec un CDD qui arrive à son terme, ou une rupture de CDI.

Ces éléments constituent des avantages notables face aux freelances ou micro-entrepreneurs, qui sont le plus souvent exclus de ces dispositifs de protection.

En définitive, un salarié porté peut se réjouir d’une grande liberté et d’une autonomie totale, tout en assurant la sécurité de ses droits sociaux. Une option attrayante qui convainc de plus en plus d’indépendants, désireux de rester autonomes, tout en garantissant leur risque.