La Commission européenne renforce la pression sur les grands acteurs du monde numérique. La plateforme de réservation hôtelière néerlandaise, Booking ainsi que le réseau social X d’Elon Musk se retrouvent au centre du dispositif législatif européen visant à prévenir les abus de position dominante.
Un nouveau cadre règlementaire pour une concurrence équilibrée
Dans un soucis accru de protection des consommateurs face aux pratiques possiblement monopolistiques des entreprises qualifiées de « géants de la tech », l’Union européenne a mis en place un nouvel arsenal législatif : le Digital Market Act (DMA). Celui-ci s’applique déjà depuis mars 2024 à certains services des cinq mastodontes américains tels qu’Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft, mais aussi au réseau social chinois TikTok détenue par ByteDance.
Les critères du DMA
Le DMA a été institué pour surveiller les potentielles distorsions de concurrence et encourage la croissance des startups. Notamment, trois principaux critères permettent à la commission européenne de désigner les entreprises qui seront soumises à ce dispositif :
- L’établissement de l’entreprise dans au moins trois pays européens,
- L’atteinte d’une capitalisation boursière excédant les 75 milliards d’euros ou bien un chiffre d’affaires européen supérieur à 7,5 milliards d’euros,
- Disposer d’au moins 45 millions d’utilisateurs actifs finaux et de 10000 utilisateurs professionnels en Europe.
La plateforme Booking visée
En date du 13 mai 2024, la Commission européenne a placé la plateforme Booking sous un régime de conformité renforcé, l’affectant ainsi aux nouvelles règles de concurrence plus rigoureuses. Réagissant promptement à cette décision, la société a exprimé son intention de collaborer étroitement avec la Commission afin de respecter ces nouvelles obligations dans les six mois à venir.
Le réseau social X aussi concerné ?
Dans le même temps, la Commission annonce ouvrir une enquête pour déterminer si ces règles devraient également s’appliquer au réseau social X, possédé par Elon Musk. L’enjeu autour de cette enquête réside dans la définition claire des pratiques admissibles pour les grands groupes technologiques présents sur les marchés numériques européens.
La question des données clients et des positions dominantes
Un point phare de cette régulation est l’interdiction désormais faite aux géants technologiques d’utiliser les données générées par leurs entreprises clientes pour leur faire concurrence. Une pratique dont Amazon était précédemment accusée. Par ailleurs, les entreprises assujetties au DMA sont tenues d’informer la Commission de tout projet d’acquisition d’entreprise numérique en Europe, quelle que soit la taille de la cible.
Des procédures existantes
La question de l’abus de position dominante fait l’objet depuis toujours d’une attention particulière chez les régulateurs. On a noté par exemple que fin mars 2024, la Comission européenne avait lancé des procédures contre Apple, Alphabet et Meta pour infractions présumées aux règles de concurrence européennes. Les entreprises doivent donc redoubler de vigilance face à ces nouvelles obligations, sous peine d’amendes salées.
