Après six années de contentieux, la justice européenne pourrait bientôt confirmer une des plus lourdes sanctions jamais infligées à un géant du numérique. En ligne de mire, la stratégie de Google autour d’Android et la préinstallation de ses applications.
Une enquête lancée dès 2018 sur fond de pratiques anticoncurrentielles
En juillet 2018, la Commission européenne dévoile une enquête à charge contre Google. Elle estime que l’entreprise a imposé aux fabricants de smartphones des conditions restrictives pour accéder à Android, comme la préinstallation obligatoire de Google Search, Chrome et du Play Store. Ce mécanisme aurait permis à la firme de Mountain View de favoriser son propre écosystème, tout en écartant les services concurrents.
Pour les autorités européennes, la manœuvre est claire. Elle limite le choix des consommateurs et fausse les règles du marché. Résultat, une amende record tombe. Le montant, 4,3 milliards d’euros, marque alors un sommet dans l’histoire des sanctions liées à un abus de position dominante dans le secteur technologique.
Google conteste, la justice confirme en grande partie
Sans surprise, Google fait appel. Elle conteste à la fois les faits reprochés et les conséquences qu’en tire la Commission. Mais sa ligne de défense se heurte à une validation quasi complète de l’analyse européenne par le Tribunal de l’Union. L’amende est bien réduite, mais à la marge. Elle passe de 4,3 à 4,1 milliards d’euros.
Le Tribunal souligne notamment l’importance des effets de réseau dans l’écosystème Android. La préinstallation des applications Google a permis à la société de conforter une avance difficile à rattraper, verrouillant ainsi des pans entiers du marché mobile.
L’avocate générale recommande le rejet de l’appel
Dernier acte du dossier. Juliane Kokott, avocate générale auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, vient de recommander aux juges de rejeter l’appel de Google. Selon elle, le Tribunal a correctement appliqué le droit européen et les arguments avancés par la firme ne remettent pas en cause les conclusions rendues jusqu’ici.
Ces recommandations ne sont pas contraignantes, mais elles sont suivies dans une large majorité des cas. Sauf surprise, la CJUE devrait donc confirmer la sanction. Ce serait la clôture d’un bras de fer emblématique entre Bruxelles et l’un des plus puissants acteurs du numérique mondial.
Un signal pour l’industrie et un précédent juridique
L’impact dépasse largement les murs de la Cour. Le monde entier observe l’issue du procès. Certains y voient une référence juridique qui pourrait inspirer d’autres régulateurs, notamment aux États-Unis, où les autorités renforcent également leur surveillance des pratiques des grandes plateformes.
Google, de son côté, met en garde contre les effets d’une régulation jugée trop brutale. La firme affirme que la sanction menace l’ouverture du modèle Android et pourrait freiner l’innovation dans l’écosystème mobile. Mais pour ses détracteurs, la préoccupation principale reste l’équilibre des forces. Ils rappellent que cette amende, bien que massive, pèse peu face aux revenus annuels de l’entreprise, et qu’elle a été provisionnée depuis longtemps.
La régulation numérique entre dans une nouvelle ère
Au-delà de ce cas emblématique, le dossier illustre un changement d’époque. Face à des acteurs capables de structurer des marchés entiers, les régulateurs européens veulent poser des limites claires. L’objectif est autant économique que politique : affirmer que la concentration des pouvoirs dans le numérique n’échappe plus à la règle commune.
Le jugement attendu pourrait ainsi marquer une étape clef. Il poserait un jalon important dans la construction d’une régulation à l’échelle du XXIe siècle, où innovation et concurrence ne sont plus perçues comme antagonistes, mais comme deux conditions d’un même équilibre.
