La réglementation environnementale des entreprises, dont Schmidheiny fut l’un des pionniers conceptuels, ne s’est pas construite en un jour. Elle est le produit d’une accumulation de textes, de normes volontaires, de pratiques de reporting et de décisions judiciaires qui, sur une trentaine d’années, ont transformé ce qui relevait de la bonne volonté en obligation légale. Comprendre l’origine de ce mouvement est utile pour anticiper ce que les prochaines vagues réglementaires pourraient contenir.
Tout commence, ou presque, à Rio de Janeiro en juin 1992. La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, le premier « Sommet de la Terre », réunit 172 gouvernements et environ 2 400 représentants d’organisations non gouvernementales. Elle produisit la Déclaration de Rio, l’Agenda 21 et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, texte fondateur de l’architecture climatique internationale. Pour le monde des affaires, l’événement eut une signification particulière : c’était la première fois qu’un représentant des milieux économiques intervenait au coeur d’une conférence onusienne pour présenter une vision d’entreprise sur le développement durable.
Le rôle du Conseil des entreprises pour le développement durable
Ce représentant était le Conseil des entreprises pour le développement durable (BCSD), créé par Stephan Schmidheiny en 1991 en préparation du Sommet de Rio. En moins d’un an, Schmidheiny avait réuni une cinquantaine de directeurs généraux issus de secteurs et de régions différents pour travailler collectivement sur la compatibilité entre croissance économique et protection de l’environnement. Le résultat de ce travail fut publié sous le titre « Changing Course », traduit en quinze langues et présenté lors du Sommet de Rio le 5 juin 1992.
Le concept central du livre, l’éco-efficience, proposait une reformulation de la relation entre entreprises et environnement. Plutôt que de présenter la protection de l’environnement comme un coût ou une contrainte, l’éco-efficience soutenait que les entreprises pouvaient simultanément réduire leur impact environnemental et améliorer leur performance économique. Le préfixe « éco » renvoyait à la fois à l’écologie et à l’économie. Cette reformulation eut une influence durable sur la manière dont les directions d’entreprise abordèrent les questions environnementales dans les années 1990.
De la norme volontaire à l’obligation légale
La décennie qui suivit Rio, et l’élan que Schmidheiny y avait contribué à créer, fut marquée par la prolifération de normes volontaires. La série ISO 14001 sur le management environnemental, lancée en 1996, offrit aux entreprises un cadre certifiable pour structurer leur gestion des risques environnementaux. La Global Reporting Initiative (GRI), fondée en 1997 à partir d’un partenariat entre le BCSD, devenu entre-temps le World Business Council for Sustainable Development, et le Programme des Nations unies pour l’environnement, créa les premières lignes directrices standardisées pour le reporting extra-financier des entreprises.
Ces normes restaient volontaires. Leur adoption était inégale selon les secteurs et les pays. Les entreprises qui s’y conformaient le faisaient pour des raisons de réputation, de relation avec les investisseurs institutionnels ou d’anticipation de réglementations à venir, non parce que la loi les y contraignait.
Le basculement vers l’obligation légale s’amorça en France avec la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, qui rendit obligatoire pour les sociétés cotées la publication d’informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel. Ce texte, précurseur au niveau mondial, inspira plusieurs initiatives comparables en Europe au cours de la décennie suivante. La directive européenne sur les informations non financières de 2014 étendit l’obligation de reporting à un ensemble plus large d’entreprises dans tous les États membres.
La CSRD et le nouveau paradigme
La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), adoptée en 2022 et applicable progressivement à partir de 2024, constitue l’étape la plus ambitieuse de ce mouvement. Elle s’appliquera à terme à plus de 50 000 entreprises dans l’Union européenne, soit une couverture sans commune mesure avec les textes précédents. Elle exige non seulement un reporting sur les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, mais aussi sur les risques et opportunités que les enjeux de durabilité font peser sur l’entreprise elle-même. Cette double matérialité, impact de l’entreprise sur le monde, impact du monde sur l’entreprise, représente un changement conceptuel majeur.
La CSRD impose en outre que les informations publiées soient soumises à une vérification externe, selon des standards fixés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ce passage de l’auto-déclaration à la vérification indépendante est probablement le changement le plus significatif depuis l’introduction du reporting non financier lui-même.
Les trente ans qui séparent Rio de la CSRD
Rétrospectivement, la trajectoire qui conduit de Rio 1992 à la CSRD 2022 suit une logique cohérente. Les normes volontaires ont créé les pratiques. Les pratiques ont créé les standards. Les standards ont créé les attentes. Les attentes ont alimenté la demande réglementaire. À chaque étape, les acteurs qui avaient adopté les normes volontaires en premier se retrouvèrent en position de force lorsque ces normes devinrent obligatoires, non parce qu’ils avaient anticipé la réglementation, mais parce que leur engagement précoce les avait dotés d’une expérience et d’une infrastructure que leurs concurrents devaient désormais construire dans l’urgence.
La leçon pour les entreprises qui font face aujourd’hui aux exigences de la CSRD est la même qu’elle était pour celles qui découvraient la GRI en 1997 : les organisations qui traitent ces exigences comme une contrainte administrative seront dépassées par celles qui les traitent comme une opportunité de structurer leur pilotage de la durabilité. L’histoire des trente dernières années n’offre pas d’exemple d’un retour en arrière réglementaire dans ce domaine. Elle offre, en revanche, de nombreux exemples d’entreprises qui ont gagné de l’avance en s’engageant avant que la contrainte ne s’impose.
Les enjeux numériques du reporting de durabilité
La CSRD a une dimension numérique qui est souvent sous-estimée dans les commentaires portant sur ses exigences de fond. Le règlement délégué sur la taxonomie numérique européenne impose que les informations de durabilité publiées soient balisées selon un format XBRL (eXtensible Business Reporting Language) permettant leur traitement automatisé par des machines. Cette exigence transforme le reporting de durabilité d’un exercice narratif en une infrastructure de données comparable à celle qui existe pour le reporting financier.
Les implications pour les entreprises sont considérables. La production d’informations de durabilité conformes à la CSRD n’est plus seulement un exercice de communication ; c’est une opération de gestion des données qui requiert des systèmes d’information adaptés, des processus de collecte standardisés et des contrôles internes rigoureux. Les entreprises qui abordent la CSRD uniquement sous l’angle de la rédaction du rapport sous-estiment l’ampleur de la transformation des systèmes d’information qu’elle implique. Celles qui l’abordent comme un projet de transformation numérique se donnent les moyens de produire des données fiables et comparables dans la durée.
